Ce que le MACF coûtera à vos importations de 2026 à 2034, et comment l'estimer
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE (MACF, CBAM en anglais) est entré dans sa période définitive le 1er janvier 2026. Les importateurs de marchandises couvertes achètent désormais des certificats MACF au titre du carbone intrinsèque de ce qu'ils importent, et la part qu'ils paient augmente chaque année jusqu'en 2034. Ce guide expose l'arithmétique, le calendrier et les données nécessaires, avec le règlement ou la directive cité pour chaque point. C'est une méthode d'estimation du coût, pas un guide de déclaration douanière ou de registre.
Ce qui a changé le 1er janvier 2026
Le MACF est institué par le règlement (UE) 2023/956. Son annexe I énumère les marchandises couvertes : ciment, engrais, fer et acier, aluminium, hydrogène et électricité (règlement (UE) 2023/956, annexe I). Pendant la période transitoire, les importateurs déclaraient les émissions intrinsèques sans rien payer. Depuis le 1er janvier 2026, la période définitive s'applique : des certificats doivent être achetés et restitués pour la part imputable des émissions intrinsèques.
La facture de 2026 est faible parce que l'allocation à titre gratuit de l'UE couvre encore 97,5 % des émissions des secteurs couverts. En 2034, l'allocation gratuite a disparu et la même expédition exige des certificats sur 100 % de ses émissions intrinsèques.
Qui doit agir : le seuil de 50 tonnes
Depuis la simplification Omnibus de 2025, les importateurs qui dépassent un seuil unique fondé sur la masse, 50 tonnes de marchandises MACF par an, doivent obtenir le statut de déclarant MACF autorisé et restituer des certificats. En dessous de 50 tonnes dans l'année, il n'y a aucune obligation MACF. Le seuil s'apprécie en masse de marchandises, pas en émissions ni en valeur, et il est cumulé sur l'ensemble des marchandises couvertes importées dans l'année.
Comment se calcule le coût des certificats
Pour chaque ligne de produit, le calcul est le suivant :
- Émissions intrinsèques par tonne = émissions directes par tonne, plus les émissions indirectes par tonne lorsque l'annexe II dit qu'elles comptent.
- Émissions intrinsèques totales = quantité en tonnes multipliée par les émissions intrinsèques par tonne.
- Émissions imputables = émissions intrinsèques totales multipliées par le facteur MACF de l'année.
- Prix net du certificat = le prix officiel du certificat, moins tout prix du carbone effectivement payé dans le pays d'origine, plancher à zéro.
- Coût MACF = émissions imputables multipliées par le prix net du certificat.
Les certificats se restituent en unités entières : le nombre à acheter est le total des émissions imputables de toutes les lignes, arrondi à la tonne de CO2e supérieure. Le coût total divisé par le tonnage total de marchandises donne le coût par tonne de produit, le chiffre à placer à côté du prix d'achat quand on compare des fournisseurs.
Le facteur MACF et la suppression progressive de l'allocation gratuite, 2026 à 2034
Le facteur MACF est la part des émissions intrinsèques qui exige des certificats. Il est égal à 1 moins la part d'allocation à titre gratuit des secteurs MACF fixée par la directive SEQE de l'UE telle que modifiée par la directive (UE) 2023/959, article 10 bis, paragraphe 1 bis.
| Année | Allocation gratuite UE | Facteur MACF |
|---|---|---|
| 2026 | 97,5 % | 2,5 % |
| 2027 | 95 % | 5 % |
| 2028 | 90 % | 10 % |
| 2029 | 77,5 % | 22,5 % |
| 2030 | 51,5 % | 48,5 % |
| 2031 | 39 % | 61 % |
| 2032 | 26,5 % | 73,5 % |
| 2033 | 14 % | 86 % |
| 2034 | 0 % | 100 % |
Source : directive (UE) 2023/959, article 10 bis, paragraphe 1 bis. La marche à anticiper est celle de 2028 à 2030 : la part imputable est presque multipliée par cinq en deux ans.
Émissions directes et indirectes : ciment et engrais contre acier, aluminium et hydrogène
L'annexe II du règlement MACF énumère les marchandises pour lesquelles seules les émissions directes comptent : fer et acier, aluminium et hydrogène (règlement (UE) 2023/956, annexe II). Pour le ciment et les engrais, les émissions indirectes de l'électricité consommée pour la production sont incluses aussi. L'électricité importée est tarifée sur ses propres émissions directes de production.
C'est la plus grande différence entre secteurs. Un cimentier alimenté par un réseau électrique au charbon porte ses émissions d'électricité dans sa facture MACF ; un aciériste sur le même réseau ne les porte pas, du moins sous l'annexe II actuelle. Si vous importez du ciment ou des engrais, il vous faut le chiffre des émissions indirectes, fourni par le producteur ou tiré des valeurs par défaut de la Commission ; pour l'acier, l'aluminium et l'hydrogène, vous pouvez l'omettre.
Ce que coûte un certificat MACF
La Commission publie le prix officiel du certificat. En 2026, c'est la moyenne trimestrielle des prix d'enchères du SEQE de l'UE ; à partir de 2027, il devient une moyenne hebdomadaire. Le prix du T1 2026 était de 75,36 EUR par tonne de CO2e et celui du T2 2026 de 75,28 EUR. Le chiffre en vigueur figure sur la page des prix des certificats MACF de la Commission ; vérifiez-le avant de citer un montant.
Personne ne publie de prévision fiable du prix du SEQE pour 2030. L'approche raisonnable est de faire tourner le panier sur une plage de prix et d'années et de voir où le coût devient significatif. Le classeur Bindler le fait sur une grille de neuf prix par neuf années ; l'estimateur gratuit le fait pour une trajectoire de prix constante et pour une trajectoire que vous fixez.
Valeurs par défaut ou émissions réelles vérifiées
Les émissions intrinsèques par tonne viennent de deux sources. Lorsque le producteur peut fournir des émissions réelles vérifiées selon les règles de surveillance du MACF, utilisez-les. Sinon, la Commission publie des valeurs par défaut par code NC et pays d'origine pour la période définitive dans un règlement d'exécution, avec un fichier Excel téléchargeable sur sa page de législation et d'orientations MACF.
Deux choses comptent pour le coût. Les valeurs par défaut sont révisées : une copie enregistrée l'an dernier peut être fausse aujourd'hui. Et elles sont fixées au-dessus de l'intensité d'émission moyenne du pays, avec une majoration que la Commission introduit progressivement, si bien qu'une facture sur valeurs par défaut est presque toujours plus élevée qu'une facture sur données réelles pour les mêmes marchandises. Obtenir des données vérifiées du producteur est en général la mesure la moins chère qu'un importateur puisse prendre. Notez les valeurs utilisées et la date à laquelle vous les avez consultées.
Prix du carbone payé dans le pays d'origine
L'article 9 du règlement permet une réduction du nombre de certificats à restituer au titre d'un prix du carbone effectivement payé dans le pays d'origine (règlement (UE) 2023/956, article 9). Ne saisissez qu'un prix effectivement payé et justifiable au titre du système du pays d'origine. Le modéliser comme un crédit par tonne déduit du prix du certificat, comme le font les outils Bindler, est une simplification ; la réduction formelle dépend de la conception du système d'origine et des justificatifs que la Commission accepte.
Un exemple chiffré
Supposons 1 000 tonnes d'acier avec des émissions directes de 2,0 tCO2e par tonne. Cette intensité est une hypothèse pour l'arithmétique, pas une valeur par défaut ; cherchez le chiffre réel pour votre code NC et votre origine. L'acier est une marchandise de l'annexe II, les émissions indirectes sont donc omises. Les émissions intrinsèques totales sont de 2 000 tCO2e.
- 2026 : facteur MACF 2,5 %, émissions imputables 50 tCO2e, 50 certificats à 75,36 EUR, coût 3 768 EUR, soit 3,77 EUR par tonne d'acier.
- 2030 : facteur 48,5 %, émissions imputables 970 tCO2e, coût 73 099 EUR au même prix, soit 73,10 EUR par tonne.
- 2034 : facteur 100 %, émissions imputables 2 000 tCO2e, coût 150 720 EUR au même prix, soit 150,72 EUR par tonne.
À prix de certificat constant, la facture de 2034 est quarante fois celle de 2026. Rien n'a changé dans l'expédition ; seule l'allocation gratuite a changé. Si le producteur peut justifier un prix du carbone payé à l'origine de, disons, 20 EUR par tonne, le prix net tombe à 55,36 EUR et chaque chiffre ci-dessus diminue dans la même proportion.
Ce qu'une estimation ne fait pas
Une estimation de ce type ne prévoit pas les prix du SEQE, ne remplace pas la déclaration dans le registre MACF et ne couvre pas l'extension proposée du MACF aux produits en aval. Elle ne décide pas non plus en droit si vous dépassez le seuil de 50 tonnes ; elle vérifie les tonnes que vous saisissez. Prenez-la comme le chiffre du budget et de la négociation fournisseur, et faites la déclaration par les canaux officiels.
L'outil qui fait ce calcul
Le Calculateur des coûts du MACF 2026 à 2034 (29 $, /calculateur-macf/) est un classeur Excel en français : une feuille Calculateur pour 20 lignes de produit qui applique la règle de l'annexe II par secteur, prend par défaut le prix officiel du T1 2026, vérifie le seuil de 50 tonnes et arrondit les certificats au supérieur ; une feuille Projection qui montre le même panier chaque année de 2026 à 2034 ; une grille Sensibilité sur neuf prix de certificat et neuf années ; un registre des Valeurs par défaut pour noter ce que vous avez consulté et quand ; et une feuille Sources qui cite le règlement, le calendrier de suppression de la directive SEQE et les pages de prix et de valeurs par défaut de la Commission. Formules actives, sans macros, sans cellules verrouillées ; fonctionne dans Excel et Google Sheets. La même logique existe en anglais et en allemand.
L'estimateur MACF gratuit (en anglais) calcule un panier pour l'année choisie puis chaque année jusqu'en 2034 dans votre navigateur. Rien ne quitte votre navigateur.
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